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Accessibilité : conformité partielle

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

L’ADIL du Val-de-Marne s’engage à rendre son site internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes

  • Analyse du code source d’un panel de page sur les critères : méta des images, méta des liens, titre des tableaux, Aria, structure et contraste.
  • Validation par validator.w3.org
  • Validation des contrastes et des tailles de texte par WCAG Contrast checker et Colour Contrast Analyser (CCA) pour un ratio mini de 3:1
  • d’une analyse d’un panel de page avec l’extension Web Developper & Wave afin de compléter l’analyse

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site adil94.org

ÉTAT DE CONFORMITÉ

L’ADIL du Val-de-Marne est en conformité partielle pour le site ADIL94.org:  le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité / autre protocole de test utilisé en raison [de la/des non-conformité(s)] [et/ou] [des dérogations] énumérées(s) ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé en interne révèle que :
• 88% des critères RGAA sont respectés.

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

  • Page incluses de l’ANIL (….)
  • Outils fournis par l’ANIL (….)
  • Cartes fournies par Google Map (page de contact, permanences)

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 16/09/2021. Elle a été mise à jour le ...
Technologies utilisées pour la réalisation du site web : Typo3
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox (PC)
  • Chrome (PC)
  • Edge(PC)

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Code source
  • extension Web Developper
  • extension Wave
  • test de validation sous validator.w3.org
  • WCAG Contrast checker
  • Colour Contrast Analyser (CCA)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Permanences
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Contact

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du adil94.org pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
• Envoyer un message sur ce formulaire
• Contacter Frank Scaldaferro

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Validité de la déclaration d’accessibilité

La déclaration d’accessibilité est valide à partir de sa date de publication. Elle doit être mise à jour :
• à la date de modification substantielle ou de refonte du site concerné.
• 3 ans après la date de publication de la déclaration, ou,
• 18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.
Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d’accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et de mettre à jour le pourcentage de critères respectés.

Publication de la déclaration d’accessibilité

La déclaration d’accessibilité est publiée sur internet dans un format accessible.
Pour les sites internet, la déclaration d’accessibilité est publiée sur le site internet concerné. Elle est mise à disposition au sein d’une page accessibilité, directement accessible depuis la page d’accueil et depuis n’importe quelle page du site.
Pour les applications mobiles, elle est disponible sur le site internet de l’organisme qui a développé l’application ou apparaît avec d’autres informations disponibles lors du téléchargement de l’application. L’état de conformité est précisé au sein de l’application.
Pour les autres services de communication au public en ligne, elle est disponible sur le site internet des organismes responsables de leur gestion ou de leur mise à disposition.
La déclaration d’accessibilité fait l’objet d’un dépôt par le biais d’un téléservice selon les modalités arrêtées conjointement par le ministre chargé des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique.

Réponse aux usagers

L’organisme concerné fournit en ligne aux utilisateurs la possibilité de faire des réclamations relatives à l’accessibilité de ses services de communication au public en ligne. Il accuse réception de ces réclamations conformément aux dispositions de l’article R112-3 du code des relations entre le public et l’Administration. L’accusé de réception comporte les informations mentionnées à l’article R112-5 du même code.
L’organisme concerné répond à toute réclamation dans un délai d’une semaine à compte de sa date d’envoi. Si la réclamation de l’utilisateur soulève une ou plusieurs questions complexes justifiant un délai d’examen plus long, la réponse indique un délai raisonnable pour la réponse définitive. Le caractère complexe des questions soulevées doit être dûment motivé.
L’utilisateur doit s’identifier dans sa réclamation en suivant les prescriptions de l’article R112-9-1 du même code.
Si les informations transmises par l’utilisateur dans sa réclamation sont incomplètes ou ne sont pas suffisamment claires, l’organisme concerné lui demande de les compléter ou de les clarifier et lui communique le délai raisonnable de traitement ou sa réponse définitive après réception des compléments demandés.

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