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Dossier : Vous êtes locataire / Le loyer - Locataire

Réévaluation du loyer au renouvellement du bail

Au moment du renouvellement du bail, le bailleur peut, sous certaines conditions, proposer une augmentation du loyer

Le bailleur peut proposer une augmentation du loyer si le loyer est manifestement sous-évalué. C’est-à-dire si le loyer est inférieur aux loyers constatés dans le voisinage pour des logements comparables.

Pour cela, le bailleur doit adresser sa proposition au locataire six mois au moins avant la fin du bail, par courrier remis en main propre, lettre recommandée ou notification par un huissier. 

Sa proposition doit citer l’article 17-2 II de la loi du 6 juillet 1989 et contenir les références précises qui justifient le nouveau loyer : 

  • six références minimum dans les communes faisant partie d’une agglomération de plus d’un million d’habitants, 
  • trois références dans les autres zones géographiques.

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